CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Applicables à toutes les prestations de VEMMI SAS : usinage, maintenance, mécano-soudure et fourniture de matières.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par VEMMI SAS auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Devis et commandes
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours. La commande n'est ferme qu'après retour du devis signé et versement de l'acompte convenu.
Prix
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. VEMMI SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent facturées au prix convenu dans le devis.
Délais d'exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf accord écrit spécifique. Tout retard ne peut donner lieu à pénalités, dommages et intérêts ou annulation de commande.
Modalités de paiement
Paiement à 30 jours fin de mois sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Livraison et transfert de risques
Les risques sont transférés au client dès la mise à disposition des pièces ou matériaux dans nos ateliers ou lors de leur prise en charge par le transporteur. Les frais de transport sont à la charge du client sauf accord contraire.
Garanties
VEMMI SAS garantit la conformité des pièces usinées aux plans et spécifications validés par le client. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception.
Responsabilité
La responsabilité de VEMMI SAS est limitée au montant de la commande concernée. VEMMI SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay sera seul compétent.